VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC    

                  

La bibliothèque est un service public, culturel et municipal. Elle a pour mission de permettre à chacun, en libre accès, de se cultiver, se distraire et s’informer.

Elle s’appuie sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés. Elle est organisée  pour faciliter l’autonomie de l’usager, mais le personnel se tient à sa disposition pour l’aider.

Modalités d’accès

 

Article 1. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. L’emprunt des documents nécessite une carte d’inscription, valable un an, de date à date.

 Article 2. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits, et sous leur responsabilité.

Article 3. Le montant des droits à acquitter est fixé par le conseil municipal.

Article 4. L’inscription à titre collectif répond à des modalités particulières. Une carte d’emprunteur est délivrée au responsable de la collectivité qui s’engage au respect du règlement. Des jours et des horaires spéciaux sont réservés à l’accueil des groupes.

Article 5. Tout changement relatif à l’inscription (nom, adresse, téléphone…) doit être signalé.

Article 6. Toute carte perdue doit être signalée.

 

Les documents

 

Article 7. La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.

Article 8. Le dernier numéro de chaque périodique adulte se consulte uniquement sur place.

Article 9. Le nombre de documents empruntables et la durée de prêt sont dans le cas général les suivants :

NOMBRE DE DOCUMENTS EMPRUNTABLES

• Livres : 6
• Magazines : 6
• CD AUDIO : 1
• DVD film : 1 par famille
• DVD Documentaire : 1 par famille.

 

DUREE DE PRET DES DIFFERENTS SUPPORTS :

3 semaines (peut varier aux vacances scolaires et sur demande spécifique)

 

Ces conditions figurent sur les supports d’information à l’intention du public (notamment portail internet) et sont rappelées lors de l’enregistrement du prêt.

Article 10. Chaque usager, avant d’emprunter un document de la Bibliothèque Départementale du Loiret, doit prendre connaissance des prescriptions spécifiques aux documents prêtés (type DVD, CD)  et signer un engagement particulier au support concerné.

Article 11. Le nombre de documents empruntables et la durée de prêt peuvent varier aux vacances scolaires et sur demande spécifique acceptée par le service de la bibliothèque.

Article 12. Tout document peut être réservé.

Article 13. Après avoir été informé, l’usager dispose de 8 jours pour emprunter le document qui lui est réservé.

Article 14. Tout retard doit être impérativement signalé, les documents empruntés peuvent être attendus ou réservés.

 

Droit de reproduction

 

Article 15. La bibliothèque est soumise à la législation en vigueur sur la reproduction des documents. La reproduction même partielle, des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

Article 16. Les disques compacts et DVD sont exclusivement réservés à un usage familial ou privé. La reproduction des œuvres et la radiodiffusion sont formellement interdites.

Article 17. La bibliothèque n’a pas l’autorisation de prêter ces documents aux collectivités (écoles, centre de loisirs…). La bibliothèque dégage toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.

 

 

 

Précautions d’utilisation des documents

 

Article 18. Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. Les documents imprimés doivent être rendus sans coup de crayon, sans annotation, ni tache. Les pages ne doivent pas être cornées, ni découpées.

Article 19. Il est demandé aux usagers de ne pas réparer eux-mêmes les documents.

Article 20. En cas de perte d’un livre, il sera exigé le rachat du document aux frais de l’usager. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toute disposition pour assurer le retour des desdits documents (rappels téléphoniques ou écrits). En cas de non-retour après trois rappels écrits, les documents non rendus seront facturés à leur prix d’achat.

Article 21. Les disques compacts et DVD doivent être manipulés avec précaution, afin d’éviter les rayures et les traces de doigts.

Article 22. La perte ou détérioration de documents prêtés en provenance de la Bibliothèque Départementale du Loiret (BDL) entraîne le remboursement par l’usager à la Ville, du document concerné au tarif BDL.

Article 23.  Toute anomalie constatée doit être signalée lors du prêt ou du retour.

 

Charte multimédia

 

Article 24.  Les postes multimédia sont accessibles librement.

Article 25. La durée d’utilisation est limitée à une heure.

Article 26. Pour la consultation d’Internet, les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte ou munis d’une autorisation parentale.

Article 27. Internet doit être utilisé conformément à la législation française, et dans le cadre des missions culturelles et éducatives des bibliothèques. Seules les recherches à but documentaire sont autorisées.

Article 28. Sont interdits pendant la consultation :

1. Le commerce électronique ou la création de sites.
2. Les transferts de fichiers, la lecture de CD-Rom ou clés USB personnels, afin d’éviter toute propagation de virus.
3. L’ajout de sites favoris sans l’accord du personnel de la bibliothèque
4. L’introduction dans un ordinateur distant
5. Tout acte assimilé à du vandalisme informatique
6. La consultation de certains sites contraires à la législation française et à  la mission culturelle et éducative des bibliothèques : notamment ceux qui font l’apologie de la violence, de la discrimination, de pratiques illégales, les sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.

Article 29. La bibliothèque ne saurait être responsable des informations trouvées sur Internet.

Article 30. Le personnel est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel et au respect de la charte des utilisateurs.

Article 31. Le personnel est autorisé à surveiller l’activité des lecteurs, à contrôler les sites consultés, à en surveiller le caractère licite, et si nécessaire à interdire l’accès de certains sites.

Article 32. Tout utilisateur multimédia s’engage à se conformer à la charte, ainsi qu’au respect du matériel.

Article 33. Toute détérioration du matériel entraîne la responsabilité personnelle de l’utilisateur. En conséquence, sa remise en état est à la charge de l’utilisateur responsable.

 

Comportement des usagers

 

 

Article 34. Les usagers de la bibliothèque sont tenus d’avoir une attitude correcte.

 

Article 35. Il est interdit de manger, boire, fumer, utiliser son téléphone portable.

 

Article 36. Les animaux à l’exception des chiens d’aveugle, n’ont pas accès à la bibliothèque.

 

Article 37. Le personnel n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public (sacs, portables…).

Les parents ou accompagnateurs demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.

 

 

Application du règlement

 

 

Article 38. Tout usager de la bibliothèque s’engage à se conformer au règlement.

 

Article 39.  Le personnel de la bibliothèque, est chargé de l’application du présent règlement, affiché en permanence dans les locaux, et consultable sur le site internet de la bibliothèque (https://www.bibliotheque-saintjeanleblanc.net/), via le site internet de la Ville.

 

Article 40. Dans le cadre légal, le personnel peut demander l’ouverture des sacs (ou cartables), ou leur dépôt.

 

Article  41. Les issues peuvent être contrôlées et il peut être demandé aux usagers de vider leurs poches et sacs, dans le cas de disparition de documents.

 

Article  42.  Des négligences répétées, des détériorations ou des infractions au règlement peuvent entraîner la suspension provisoire ou définitive du droit de prêt, ou de l’accès à la bibliothèque.

 

Article 43. Le personnel peut exclure du bénéfice du service public toute personne qui par son comportement manifesterait un manque de respect au public ou aux membres du personnel.

 

Article 44. Le personnel peut refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence ou de danger, pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 45. La Ville de Saint-Jean-le-Blanc se réserve le droit d’engager des poursuites, sous forme de sanctions administratives ou pénales.

 

 

Règlement intérieur approuvé

par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2013.

 

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